Quelles sont les trois formalités administratives préalables à l’embauche ?
Embauche d’un salarie est une décision importante pour toute entreprise. Mais avant de pouvoir embaucher, il y a plusieurs étapes administratives à compléter. Dans cet article, nous allons passer en revue les trois formalités administratives préalables à l’embauche.
1. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
La DPAE est la première étape à suivre avant toute embauche. Il s’agit d’une déclaration que l’employeur doit faire auprès de l’URSSAF au moins huit jours avant la date prévue de l’embauche. Cette déclaration permet l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’URSSAF et la mise en place de la protection sociale du nouvel employé.
La DPAE peut être effectuée en ligne depuis le site de l’URSSAF. L’employeur doit remplir des informations sur l’entreprise (nom, adresse, SIRET…) et sur le nouvel employé (nom, prénom, date de naissance, adresse…).
2. L’affiliation auprès des organismes sociaux
La deuxième étape administrative est l’affiliation de l’entreprise auprès des organismes sociaux (Sécurité sociale, Assedic, mutuelle…). Cette affiliation varie en fonction de la taille de l’entreprise et du statut du nouvel employé.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’affiliation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui s’occupe des formalités administratives liées à la création et à la modification d’entreprise.
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, il faudra contacter directement les organismes sociaux pour effectuer les démarches d’affiliation. Il est important de noter que pour l’Assedic, l’affiliation doit être effectuée par l’employeur même si l’entreprise est de moins de 11 salariés.
3. La rédaction du contrat de travail
La troisième et dernière étape est la rédaction du contrat de travail. Le contrat de travail est un document obligatoire qui définit les droits et les obligations de l’employeur et du salarié. Il doit être signé avant le début de l’activité professionnelle.
Le contrat de travail doit être rédigé en conformité avec les normes juridiques en vigueur. Il doit comprendre les éléments suivants :
– La nature du contrat (CDI, CDD…)
– La durée de la période d’essai
– Le montant du salaire
– Le lieu de travail
– Les horaires de travail
– Les congés payés
– Le régime d’affiliation à la Sécurité sociale
– Les conditions de rupture de contrat
Il est conseillé de faire un contrat de travail écrit, qui peut être modifié en fonction des besoins de l’entreprise.
Bonus :
Voici quelques autres formalités administratives qui peuvent être nécessaires en fonction de la situation de l’entreprise et du salarié :
– La demande de permis de travail pour les salariés étrangers
– La visite médicale d’embauche
– L’adhésion à une complémentaire santé
– La demande de convention de stage pour les stagiaires
FAQ
Q : Pourquoi la DPAE est-elle obligatoire ?
R : La DPAE permet de mettre en place la protection sociale du nouvel employé auprès de l’URSSAF.
Q : Comment trouver le CFE pour mon entreprise ?
R : Le CFE dépend de votre secteur d’activité. Vous pouvez le trouver sur le site de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises).
Q : Combien coûte une affiliation auprès des organismes sociaux ?
R : Le coût de l’affiliation dépend de l’organisme social et de la situation de l’entreprise. Il est important de contacter directement l’organisme pour connaître les tarifs appliqués.
En conclusion, les trois formalités administratives préalables à l’embauche sont la DPAE, l’affiliation auprès des organismes sociaux et la rédaction du contrat de travail. Ces étapes sont essentielles pour l’immatriculation de l’entreprise, la mise en place de la protection sociale du salarié et la définition de ses droits et obligations.