Quelles sont les formalités administratives ?

Quelles sont les formalités administratives ?

Quelles sont les formalités administratives pour la création d’une entreprise ?

Créer une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Toutefois, afin de pouvoir se lancer dans cette aventure, il est indispensable de connaître les formalités administratives à accomplir. Dans cet article, nous allons parcourir les formalités administratives pour la création d’entreprises en France.

Les démarches préalables

Avant de créer une entreprise, il est nécessaire de réaliser certaines démarches préalables. Tout d’abord, il convient de déterminer la nature juridique de l’entreprise. En France, il existe plusieurs statuts juridiques pour les entreprises : l’auto-entrepreneur, l’EURL, la SAS, la SARL, etc. Il est donc important de bien choisir le statut juridique qui convient le mieux à son projet.

Ensuite, il est également important de réaliser une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et de mieux cibler sa clientèle. De plus, il faut également choisir un nom pour son entreprise et vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Les formalités administratives

Une fois les démarches préalables réalisées, il est temps d’entamer les formalités administratives pour la création de l’entreprise. Voici les principales démarches à accomplir :

  • La rédaction des statuts juridiques : il s’agit d’un document qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Cette étape est obligatoire pour les SARL, les SAS et les SCI.
  • La publication d’une annonce légale : cette annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales afin de notifier la création de l’entreprise.
  • L’obtention d’un numéro SIRET : ce numéro est indispensable pour pouvoir facturer, cotiser à la sécurité sociale, etc.
  • L’immatriculation de l’entreprise : cette étape permet d’inscrire l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’entreprise : cela permet de séparer les finances personnelles de l’entrepreneur des finances de l’entreprise.

Il est à noter que certaines démarches peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie pour l’entreprise.

Les documents à fournir

Pour accomplir les formalités administratives, il est nécessaire de fournir certains documents. Voici les principaux :

  • Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque associé ou gérant de l’entreprise.
  • Un justificatif de domicile récent pour chaque associé ou gérant de l’entreprise.
  • Les statuts de l’entreprise signés.
  • Une attestation de parution de l’annonce légale dans un journal d’annonces légales.
  • Le formulaire M0 rempli et signé.

Les autres déclarations

En plus des formalités administratives précédemment citées, il est également important de réaliser d’autres déclarations :

  • Déclaration d’activité : cette déclaration doit être faite auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dans les 15 jours suivant la création de l’entreprise.
  • Déclaration de TVA : cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant le début d’activité de l’entreprise.
  • Déclaration d’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu : cette déclaration doit être faite chaque année.
  • Déclaration sociale des indépendants (DSI) : cette déclaration est obligatoire pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Les formalités administratives pour la gestion courante de l’entreprise

Une fois l’entreprise créée, il est important de continuer à réaliser certaines formalités administratives pour assurer la gestion courante de l’entreprise. Voici quelques exemples :

  • La tenue d’une comptabilité : il est important de tenir une comptabilité régulière et de respecter les obligations comptables en vigueur.
  • Le dépôt des comptes annuels : les comptes annuels doivent être déposés chaque année au greffe du tribunal de commerce.
  • La mise à jour des statuts de l’entreprise en cas de modification : si les statuts de l’entreprise sont modifiés, il est important de les mettre à jour et de les déposer au greffe du tribunal de commerce.

Les services dédiés aux formalités administratives

Il est à noter que de nombreux services peuvent aider les entrepreneurs à accomplir les formalités administratives. Voici quelques exemples :

  • Legalstart : Legalstart est une plateforme en ligne qui permet de réaliser les formalités administratives de création d’entreprise à moindre coût.
  • CMA France : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dispose d’un service dédié aux formalités de création d’entreprise pour les artisans.
  • CERFA : le CERFA met à disposition des entrepreneurs des formulaires administratifs en ligne.

Foire aux questions

Qu’est-ce que le RCS ?

Le RCS est le Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’agit d’un registre public où sont inscrites toutes les entreprises immatriculées en France.

Est-ce que toutes les entreprises doivent réaliser les mêmes formalités administratives ?

Non, les formalités administratives peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie pour l’entreprise et de son activité.

Est-il possible de réaliser les formalités administratives en ligne ?

Oui, de nombreux services permettent de réaliser les formalités administratives en ligne pour gagner du temps et de l’argent.